Mention legal et CGV

Mentions légales

Amarantine.fr est édité par Floraison Paris au capital de 30 000 euros ayant son siège social au 92 rue de la Condamine 75017 Paris, France.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 849 483 987.

Nous contacter: contact@amarantine.fr ou par téléphone au 06 37 16 16 19. Le directeur de publication est: Floraison Paris (adresse mail: contact@amarantine.fr)

 

Conditions générale de ventes

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Floraison Paris et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Floraison Paris réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Floraison Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Floraison Paris et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.

Floraison Paris se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Floraison Paris se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les paiements par chèque.

Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.


Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits

Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans la section informations légales de la fiche article.

Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Floraison Paris vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison.

Dans le cas d’une rupture définitive:

nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure;

si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre commande sera expédiée sans gestion du reliquat et votre compte sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible. Ce crédit pourra, soit être utilisé lors d’une prochaine commande sous forme d’avoir, soit être recrédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou encore faire l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la réception d’un RIB).

Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante cinq) jours suivants l’information communiquée au client par Floraison Paris que le produit n’est effectivement pas disponible.

Article 4 – Produits

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et plantes, au calibre, au nombre de branches, à la dimension des pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

Article 5 – Commande

La prise de commande se fait:

Par internet sur le site: www.amarantine.fr

Floraison Paris se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Quand commandez, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Floraison Paris constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Floraison Paris et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Conformément à l’article L121-10 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit vous devez retourner votre colis avant l’expiration de ce délai, à vos frais et sous l’emballage d’origine, à l’adresse: Floraison Paris – 92 rue de la Condamine, 75017 Paris, qui vous remboursera dans les 45 (quarante cinq) jours suivant la date de retour.

En cas de modification de la commande initiale, de suppression ou d’ajout d’article(s), les frais de port seront recalculés selon les règles suivantes:

Suppression d’un ou de plusieurs article(s) : pas de modification du montant des frais de port initial. Émission d’un avoir ou remboursement le cas échéant d’un montant équivalent à (ou aux) marchandise(s) supprimée(s) de la commande.

Ajout d’un ou de plusieurs article(s): re-calcul et ajustement des frais de port en fonction de la quantité de colis à expédier.

Article 6 – Paiement

La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement STRIPE. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, Floraison Paris se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Floraison Paris se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Floraison Paris n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres poste ou espèces.

Toute commande vaut acceptation des prix.

Clause de réserve de propriété: Les produits demeurent la propriété de Floraison Paris jusqu’au complet encaissement de la commande par Floraison Paris. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.

Article 7 – Sécurisation des données et protection du consommateur

Floraison Paris contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande (cf. article 5). Ces contrôles visent à protéger Floraison Paris de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande: justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.

Article 8 – Livraison

Article 8.1 – Zones de livraison

Floraison Paris assure la livraison des articles en vente sur le site www.amarantine.fr, dans toute la France.

Article 8.2 – Service de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Floraison Paris. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Floraison Paris ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison: digicode, interphone…), Floraison Paris ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la dite livraison.

Article 8.3 – Délais d’ expédition

Floraison Paris fait son maximum pour traiter et expédier les commandes, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 5 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Floraison Paris informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Floraison Paris expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Article 8.4 – Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction de la livraison choisi au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Article 8.5 – Délais de livraisons

Le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 3 à 14 jours ouvrés. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend entre autres de la nature des articles de la commande. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.

En cas de grève des transports ou du réseau postal comme en cas de grève, nous suspendons l’expédition des commandes. Floraison Paris vous tient informé de la reprise normale des expéditions.

Article 8.6 – Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Floraison Paris pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Article 8.7 – Responsabilité du client pour la vérification des colis à réception

Floraison Paris rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Floraison Paris toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Floraison Paris.

Article 8.8 – Retard de livraison lieés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Floraison Paris afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Floraison Paris. Dans ces conditions, Floraison Paris se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Floraison Paris, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Floraison Paris remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 8.9 – Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Floraison Paris par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Floraison Paris puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.amarantine.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Floraison Paris ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Floraison Paris ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.amarantine.fr. Floraison Paris dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

Toutes les informations diffusées dans les rubriques conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Floraison Paris si vous n’obtenez pas les résultats attendus.

Article 11 – Dispositions essentielles

Le fait de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.

Les documents annexés aux présentes constituent un tout indivisible et indissociable avec les présentes conditions générales de vente, dont ils sont parties intégrantes.

La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Paris (75) sera seul compétent qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs

Article 12 – Respect de la vie privée

Conformément à la nature de l’activité de livraison de produits décoratifs et cadeaux, la société Floraison Paris transmet les coordonnées clients expéditeur et destinataire renseignées lors de la commande à la société de livraison Chronopost ou Colissimo selon l’adresse de livraison. Ceci pour assurer la prestation dans les meilleures conditions.

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Floraison Paris auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à contact@amarantine.fr. 

 

Droit de rétractation et retour

Article 1 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 28 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, Floraison Paris sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 45 (quarante cinq) jours.

Les frais de retour pour rétractation demeurent à la charge du client.

Le(s) article(s) devra(ont) impérativement être retourné(s) dans leur emballage d’origine, intact(s). Il(s) devra(ont) impérativement être accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine. Floraison Paris se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. Les végétaux qui auront été plantés ne sont pas repris ni échangés.

Article 2 – Service client

Pour toute information ou question, toute l’équipe de Floraison Paris est à votre disposition par email à l’adresse: contact@amarantine.fr